Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 :
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet.
ARTICLE 2:
COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique sont prévus comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Mayana confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Mayana du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. Mayana se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3:
DISPONIBILITE DE L'ARTICLE
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Mayana et bien entendu chez les fournisseurs. Pour réaliser notre catalogue de vente, nous travaillons avec différents ingrédients. La totalité n'est pas forcément stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité de ces ingrédients chez les fournisseurs. Seule la rupture définitive d'un ingrédient chez nos fournisseurs accélère la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible. Lorsqu'il ya une indisponibilité sur un produit commandé,le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles. Date limite de livraison de la commande: lors du passage de la commande et sur l'accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client. Du passage de la commande, à l'expédition de celle-ci, le client à la possibilité d'annuler sa commande. le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client.Du passage de la commande, à l'expédition de celle-ci, le client à la possibilité d'annuler sa commande. le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client. Du passage de la commande, à l'expédition de celle-ci, le client à la possibilité d'annuler sa commande.
ARTICLE 4:
PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de préparation, l'emballage et la conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros ou en francs suisses. Les frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5:
FRAIS DE PORT
Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande (un duo de nos sauces pèse environ 0,7 Kg) et nous passons par différents fournisseurs. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles.
ARTICLE 6:
PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler: - Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard / Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité. - Par Paiement Paypal Vous disposez de différents modes de paiement et vous pouvez même bénéficier de facilités de paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires.Ceci prévoit une information bancaire vous concernant ne transite via le site Mayana. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et valide dès l'acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 10:
PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Mayana est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégés, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, mettre ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
ARTICLE 11:
RESPONSABILITE
La responsabilité de Mayana ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie ...). Les produits proposés répondent à la loi française en vigueur. Mayana décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur ...). Mayana n'est pas responsable du contenu des sites sur des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 12:
DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi française.
ARTICLE 13:
ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les conditions présentes sont modifiables à tout moment sans préavis par Mayana. Mise à jour des conditions générales de vente le 1er mai 2020.